Intervention de Catherine Tasca

Jeudi 12 février 2009

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;

À 22 heures :

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité ;

Mardi 17 février 2009

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 384 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 403 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la défense ;

- n° 405 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 406 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 407 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 408 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre du logement ;

- n° 410 de Mme Françoise Laborde à M. le Premier ministre transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 412 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 413 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 415 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

- n° 416 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;

- n° 417 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 419 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 423 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre du logement ;

- n° 424 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;

- n° 425 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de la défense ;

- n° 426 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Mercredi 18 février 2009

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;

2°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (Urgence déclarée) (n° 14, 2008 2009) ;