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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 418
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 418, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
répondre aux obligations
insérer les mots :
notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998,
La parole est à Mme Odette Herviaux.
