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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 27
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il ne paraît pas opportun de mentionner la convention d’Aarhus dans le projet de loi. En effet, pourquoi alors ne pas citer également la Charte de l’environnement, qui est d’une valeur normative supérieure, puisqu’elle est de niveau constitutionnel ?
En outre, sur le fond, cet amendement se trouve satisfait : l’article 27 garantit le respect de ces obligations, en particulier parce qu’il prévoit explicitement la mise à la disposition du public des résultats des réseaux de surveillance.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
