Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
La convention d’Aarhus a été publiée. Les décrets d’application ont été pris et intégrés dans le code de l’environnement.
Par conséquent, madame Herviaux, je pense que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
