Intervention de Marie-Christine Blandin

Le paragraphe 11 de l’article 6 de la convention d’Aarhus, qui porte justement sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement – des sujets que Mme Herviaux évoquait à l’instant –, a fait l’objet d’un amendement.

Or la conférence des parties qui a adopté cet amendement a souhaité – cela remonte déjà à 2005 ! – que chaque pays s’engage à le soumettre à ratification, acceptation ou approbation. Le Conseil de l’Union européenne l’a approuvé, et la France devait le ratifier avant le 1er février 2008.

Ce projet de loi nous semblait donc offrir une bonne occasion de mentionner cet amendement, de même qu’il nous a déjà permis de ratifier plusieurs autres accords internationaux.