Intervention de Bruno Sido

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Certes, nous examinons une loi de programme, qui d'ailleurs deviendra peut-être une loi de programmation – c’est l’objet du dernier amendement déposé par la commission –, ce qui nous autorise à y inscrire des considérations assez générales. Toutefois, n’oublions pas, sur quelque travée que nous siégions, que l’on nous reproche sans cesse de voter des lois bavardes !

Madame Herviaux, nous ne pouvons qu’approuver votre proposition. Qui pourrait d’ailleurs s’y opposer ? Toutefois, pour la majorité des membres de la commission, elle alourdit le projet de loi, sans introduire quoi que ce soit de nouveau …

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