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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 28
Bruno Sido, rapporteur :… ou de réellement normatif, encore qu’une loi de programmation ne doive pas nécessairement remplir cette fonction !
Des objectifs similaires sont déjà énoncés au premier alinéa de l’article 28. Aussi, la commission vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
