Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 28, amendement 419

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Madame Herviaux, l'amendement n° 419 rectifié est-il maintenu ?

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