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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Bruno Sido, rapporteur :Je voudrais remercier M. Le Cam de contribuer à l’oubli des discours d’antan sur la notion de « souveraineté limitée » !
Cependant, l’article 28 fait déjà référence à la véritable notion de souveraineté, en évoquant l’exigence de « répondre aux besoins alimentaires de la population », les « impératifs de production quantitative », de « sécurité sanitaire » et la nécessité de « produire suffisamment ».
Dès lors, il paraît sage de ne pas surcharger inutilement le texte du projet de loi. La commission invite donc au retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
