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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Au-delà du respect des principes de sécurité et de souveraineté, il faudrait également en appeler aux principes énoncés par la Charte de l’environnement, notamment aux principes de prévention des atteintes à l’environnement et de réparation des dommages.
Par conséquent, il ne me paraît pas opportun d’alourdir encore cet article, et je vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.
