Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 746
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 746, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir
La parole est à M. Jacques Muller.
