Intervention de Bruno Sido

L’objectif défendu par cet amendement est tout à fait louable, et je ne peux pas dire le contraire.

Néanmoins, le projet de loi comporte déjà des dispositions fixant un objectif de préservation des espaces naturels agricoles. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous en parlons !

En voici une preuve supplémentaire, si besoin était : le II de l’article 7 fixe comme objectif au droit de l’urbanisme la lutte « contre la régression des surfaces agricoles et naturelles » et « contre l’étalement urbain ».

Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.