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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 123
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier et Gilles.
L'amendement n° 624 est présenté par M. de Montgolfier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour défendre l’amendement n°123 rectifié.
