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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 624
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 624 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 370, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
production
insérer les mots :
, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,
La parole est à M. Alain Vasselle.
