Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 809

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 809, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots :

est contrainte

par les mots :

a été poussée

et les mots :

pour des raisons économiques

par les mots :

par la politique agricole

La parole est à M. Jacques Muller.

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