Intervention de Alain Vasselle

Je comprends que le Gouvernement veuille trouver un équilibre dans son budget, mais je rejoins les auteurs des amendements, même si je ne voterai pas ces derniers par solidarité avec la majorité de cette assemblée et pour ne pas mettre en difficulté le Gouvernement.

À une certaine époque, M. Charasse avait engagé une réforme des bases des valeurs locatives, en instituant un taux destiné à prendre en compte les frais relatifs au titre du travail supplémentaire fourni par les agents des impôts. Cette réforme n'ayant jamais été mise en oeuvre, il est tout à fait anormal d'avoir maintenu ce prélèvement exceptionnel, qui s'effectue au détriment des collectivités locales et des contribuables.

C'est la raison pour laquelle j'aurais été tout à fait prêt à adopter une disposition visant à diminuer cette contribution. Mais n'ayant pas assisté au débat qui est déjà intervenu sur cette question et au cours duquel le Gouvernement a sans doute apporté des explications tout à fait pertinentes pour justifier le maintien d'un tel prélèvement, je souhaite simplement que celui-ci soit provisoire.

Compte tenu des engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les maires de France réunis en congrès, j'espère que nous allons très rapidement mettre en chantier cette réforme. Souhaitons que le Gouvernement ne saisisse pas cette occasion pour prévoir une surtaxe au titre des frais que va occasionner, pour la direction des impôts, le travail qui sera engagé !

Maintenons donc le statu quo - c'est un minimum -, en attendant que la réforme entre en application.