Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 470

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 470 est retiré.

Monsieur Muller, le sous-amendement n° 810 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion