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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 489
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 489 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 810 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 222, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'efficacité économique
par les mots :
de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions
La parole est à M. Gérard Le Cam.
