Intervention de Bruno Sido

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Montesquieu a dit : « J’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. » Monsieur Vasselle, sachez que vous n’êtes pas le seul agriculteur en activité dans cet hémicycle !

Si j’ai bien compris M. Muller, l’internalisation des impacts et coûts environnementaux de l’agriculture revient à faire varier les charges pesant sur les exploitants en fonction de leur degré de respect de l’environnement, notion difficile à mesurer.

Or, c’est justement tout l’objet des mesures de ce texte que d’aider les agriculteurs les plus vertueux en la matière et de décourager les moins respectueux, grâce à des dispositifs à la fois incitatifs et contraignants.

Il n’y a donc pas lieu de préciser ici le principe d’une internalisation, qui serait extrêmement délicate à définir, à mettre en place et à contrôler.

La commission invite donc M. Muller à retirer son amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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