Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Monsieur Muller, vous avez-vous-même reconnu que l’article 28 a bien pour objectif de faire évoluer les modes de production et d’améliorer leur performance environnementale pour diminuer les impacts négatifs. Pour cette raison, il ne me semble pas nécessaire de faire l’ajout que vous proposez. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.

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