Intervention de Chantal Jouanno

Puisque j’ai été interpellée tout à l’heure sur l’internalisation des externalités négatives, qui est effectivement un principe économique, je voudrais apporter une réponse.

Que l’on ne nous fasse pas de procès d’intention : c’est bien l’un des principes fondamentaux de ce texte. D’ailleurs, le dernier projet de loi de finances n’a jamais comporté autant de mesures concernant la fiscalité environnementale. Ainsi, l’une d’elles a trait à l’augmentation de la TGAP phytosanitaire, qui est bien l’une des traductions de ce principe.

La méthode des indicateurs de durabilité des exploitations agricoles, ou IDEA, a été évoquée par M. Muller. Je ferai un parallèle. L’agriculture raisonnée a permis de faire évoluer les esprits. Maintenant, on estime que ce concept est dépassé et que l’on peut faire mieux. Or, avant son apparition, personne ne se posait de question, puisque l’agriculture répondait à ce qui lui était demandé, à savoir produire plus.