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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 657
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 657 est retiré.
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favorisera
insérer les mots :
la production et
et remplacer les mots :
et la surface
par les mots :
afin que la surface
II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots :
devrait atteindre
par le mot :
atteigne
La parole est à M. Didier Guillaume.
