Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Catherine Tasca, présidente :Monsieur Guillaume, compte tenu de l’observation de Mme la secrétaire d'État, acceptez-vous de rectifier votre amendement ?
