Intervention de Bruno Sido

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Dès lors, cet amendement alourdit le texte sans enrichir le droit existant. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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