Intervention de Bruno Sido

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 747 68

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame la présidente, je veux vous rassurer : je ne participerai pas à l’enlisement du débat ! J’ai déjà prié M. Muller de ne pas nous donner des leçons toute la nuit. De temps en temps, il nous parle en enseignant. D’autres fois, il nous donne des leçons comme s’il était lui-même agriculteur et qu’il connaissait absolument tout de l’agriculture. Je le regrette, mais il y a bien des choses qu’il ne sait pas !

Pour ma part, je ne lui donnerai pas de leçon. Je répondrai seulement du point de vue législatif à la question qu’il pose, et je m’en tiendrai là.

L’amendement n° 747 anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produit de la modulation et de l’article 68.

Il s’agit, au surplus, d’une « mécanique » juridique et financière ne relevant pas d’un texte d’orientation comme le Grenelle.

L’essentiel est en effet que les crédits consacrés à l’agriculture biologique soient en augmentation, ce qui est le cas au vu des prévisions de la dernière loi de finances et du présent texte.

La commission demande donc à M. Muller de retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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