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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le crédit d’impôt auquel fait référence l’article 28 concerne effectivement les exploitations qui se convertissent à l’agriculture biologique. Il a d’ailleurs été doublé pour 2009.
En revanche, il n’est prévu aucun crédit d’impôt pour développer le recours à des produits biologiques ou à des produits de saison dans la restauration collective.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
