J’avoue éprouver quelques difficultés à comprendre la logique du raisonnement tant de M. le rapporteur que de Mme la secrétaire d’État, compte tenu notamment du fait que j’ai retiré tout à l’heure un amendement pour que la formule « produits saisonniers à faible impact environnemental » puisse être conservée.
En outre, nous constatons tous que la restauration collective – dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général – connaît des difficultés d’approvisionnement en produits biologiques, que la filière n’est pas assez organisée et que les entreprises ne sont pas performantes. Il serait donc intéressant d’instaurer une mesure incitative.
Contrairement à ce qu’objectent certains, cela ne réduirait pas le crédit d’impôt, qui va effectivement être doublé en 2009. Certes, il devra être réparti entre des bénéficiaires plus nombreux, mais cela ne se traduira pas par une diminution.
Si nous souhaitons atteindre les objectifs du Grenelle – tout à l’heure, nous avons d’ailleurs adopté un amendement quant à l’objectif de 6 % de surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020 –, nous devons mettre en place des dispositifs incitatifs pour l’ensemble de la filière. À défaut, nous n’y arriverons pas. En tant que praticiens, nous le savons tous.
Si nous voulons aider au développement et à l’organisation de la filière, nous devons instaurer des aides incitatives pour le démarrage.
Je maintiens donc mon amendement, non sans m’interroger sur les arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État, que je ne comprends pas parfaitement.