Intervention de Bruno Sido

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable.

En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve.

Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.

De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs français s’engageant dans un degré encore plus élevé de contraintes en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique, ou FNAB, étudie la possibilité de créer un identifiant pour le « bio » français qui pourrait être accolé au logo européen, sous réserve qu’il soit accepté par les instances communautaires compétentes.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, même s’il est pertinent. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.