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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
J’ajoute que le nouveau règlement, datant du mois de juillet 2007, est entré en vigueur seulement au mois de janvier 2009. Attendons donc de connaître les résultats de l’entrée en vigueur de ce dispositif, qui vise précisément à une harmonisation des règles.
