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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 226
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 226, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
certification environnementale des exploitations agricoles
insérer les mots :
, tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser,
La parole est à M. Gérard Le Cam.
