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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 422
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 422, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Guillaume, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
50 % des exploitations agricoles
insérer les mots :
en sus de celles engagées dans la production biologique,
La parole est à M. Paul Raoult.
