Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 656
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 656, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après la première phase du sixième alinéa (b) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
À cet effet, les procédures de certifications seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser et permettront la participation des collectivités territoriales et de la société civile locale à la définition de leurs objectifs et à leurs processus de décision.
La parole est à M. Jacques Muller.
