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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 420
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 420, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot :
pourraient
par le mot :
pourront
La parole est à M. Paul Raoult.
