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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 748
Bruno Sido, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 748, la répartition des crédits de la politique agricole commune se fait en fonction du principe de conditionnalité et non de celui du « plus offrant » d’un point de vue environnemental.
Le principe de conditionnalité permet déjà de prendre en compte les enjeux environnementaux et s’applique de façon égalitaire. Il n’y a pas lieu de l’abandonner au profit d’un nouveau principe long et compliqué à mettre en œuvre.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
L’amendement n° 226 vise à prendre en compte l’accès des petites exploitations à la certification environnementale, plus compliquée et plus coûteuse pour elles, puisque les coûts fixes sont ramenés à une surface moindre.
Cependant, l’élaboration en cours des critères de certification tient compte de ces paramètres, afin que les petites exploitations ne soient pas exclues du dispositif.
En outre, pour conserver sa lisibilité et son homogénéité au dispositif, critères indispensables au succès de ce dernier, il importe de ne pas l’assortir de multiples dérogations et conditions spécifiques.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
L’amendement n° 227 exclut de la certification environnementale toute entreprise utilisant des organismes génétiquement modifiés, les OGM – le mot est lâché !
