Intervention de Bruno Sido

Sans entrer dans le débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, je souligne que de telles conséquences ne sont pas prouvées scientifiquement pour l’instant.

Par ailleurs, l’utilisation des OGM est déjà autorisée aujourd'hui dans certaines conditions.

Enfin, sachant que le recours à certains OGM doit permettre de réduire le recours à des traitements phytosanitaires, conformément à l’objectif fixé, il semble prématuré d’exclure et de façon systématique les exploitants recourant aux OGM dans des conditions légales.

Là encore, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 422, l’objectif de 50 % de certification environnementale doit concerner l’ensemble des exploitations, y compris celles qui sont engagées dans l’agriculture biologique, sachant qu’il n’est pas acquis par principe que ces dernières n’aient aucun impact négatif sur l’environnement, qu’il s’agisse notamment des bâtiments, des effluents, de la consommation énergétique ou des matériels.

De plus, les exploitations dans le secteur de l’agriculture biologique sont si peu nombreuses par rapport au nombre total d’exploitations – 15 000 sur 600 000 environ – que leur prise en compte ne change rien au dispositif.

La commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable

Les observations et l’avis que j’ai émis sur l’amendement n° 226 valent également pour l’amendement n° 656, qui est similaire.

Enfin, l’amendement n° 420 tend à inscrire la possibilité d’intégrer des prescriptions environnementales dans des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine là où le texte ne prévoit qu’une éventualité.

Cette modification va tout à fait dans le sens du Grenelle, et la commission émet un avis favorable.