Intervention de Chantal Jouanno

S’agissant de l’amendement n° 748, la certification environnementale en cours de définition concerne non pas des produits mais bien des exploitations. C’est d’ailleurs une question qui a été longuement débattue dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, monsieur Muller, faute de quoi le Gouvernement émettra, comme la commission, un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 226, le dispositif de certification environnementale que nous sommes en train de tester dans une centaine d’exploitations prévoit d’intégrer des indicateurs accessibles également pour les petites exploitations, sans pour autant se couper d’une grande partie des exploitations.

Si l’on prenait en considération la taille des exploitations, il faudrait aussi tenir compte du critère d’activité, par exemple de la polyactivité, de l’élevage ou d’autres types d’agriculture.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, sachant qu’il est bien pris en compte dans la définition actuelle du référentiel.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 227.

S’agissant de l’amendement n° 422, l’objectif est effectivement de 300 000 exploitations. Les exploitations biologiques représentent 15 000 exploitations. Le critère de haute valeur environnementale intégrera également des objectifs de performance énergétique. Michel Barnier a d’ailleurs signé hier l’engagement de performance énergétique, défini avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.