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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 656
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
On ne peut pas exclure a priori l’agriculture biologique, qui est concernée par ce dispositif de haute valeur environnementale.
En ce qui concerne l’amendement n° 656, nous intégrons bien le critère de taille dans la définition du critère de haute valeur environnementale.
Quant à l’amendement n° 420, le Gouvernement émet un avis favorable.
