Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 227

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 227 est retiré.

Monsieur Raoult, l'amendement n° 422 est-il maintenu ?

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