Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 656

L'amendement n° 656 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 420.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact