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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Dépôt d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 200, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
