Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 10h00
Questions orales — Amélioration du système des brevets en europe

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 353, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

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