Intervention de Rémy Pointereau

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous venez de m’apporter, même si elles ne répondent que très partiellement à ma demande.

Ce qui me paraît dangereux, c’est que l’Office national des forêts est en train d’emboîter le pas au ministère de la défense et souhaiterait être exonéré de la taxe foncières sur les propriétés non bâties pour les forêts domaniales, au prétexte qu’il n’en est pas le propriétaire. Cela représenterait des dizaines de millions d’euros de recettes en moins pour le budget des communes. Qu’il s’agisse des emprises militaires ou de ce qui se profile pour l’ONF, cette situation est inacceptable. L’État doit remplir ses obligations et montrer l’exemple.