Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur un aspect de la réglementation qui me paraît peu adapté à la situation de tous ceux qui exercent une activité professionnelle nécessitant l’utilisation d’un véhicule : je veux parler des sanctions pour excès de vitesse.

Il va de soi que je ne conteste nullement le légitime combat mené par les pouvoirs publics contre ceux qui, en roulant trop vite, mettent en danger la vie de nos compatriotes. Je ne saurais désapprouver les sanctions prises, notamment quand elles prennent la forme d’amendes.

En revanche, les retraits de points sur le permis de conduire, lorsqu’il s’agit de légers dépassements de vitesse, peuvent, au fil des procès-verbaux, avoir des conséquences dramatiques pour un salarié, un chef d’entreprise ou un membre des professions libérales n’ayant pas d’autre moyen de déplacement que son automobile et ne pouvant prendre le métro, le bus ou le RER pour se rendre qui auprès de ses malades, qui dans son entreprise, qui chez ses clients.

Je propose donc de remplacer la sanction d’une faute, sanction légitime dont je comprends tout à fait le bien-fondé, par l’accomplissement d’un acte citoyen et de substituer aux retraits de points, aboutissant inévitablement à la suppression du permis de conduire, des travaux d’intérêt général. Une telle mesure, tout autant que le retrait de points et peut-être même davantage, servirait de leçon aux contrevenants et, à la longue, les éduquerait.

Certes, ce n’est pas ici le lieu de définir la nature des travaux d’intérêt général qui conviennent pour ce genre de faute, mais je suggère, pour ceux dont la santé le permet, un don obligatoire de sang : cela entraînerait une remontée significative du nombre de donneurs, dont on sait qu’il n’est pas assez important pour satisfaire la demande des hôpitaux. D’autres pistes sont cependant envisageables, madame la secrétaire d'État, comme des travaux d’entretien de nos rivières ou de nos forêts.

Je sais bien que les travaux d’intérêt général ne constituent à ce jour que des peines complémentaires et non des peines principales. Si le Gouvernement retenait ma suggestion, sans doute faudrait-il modifier la législation en conséquence. Toutefois, il me semble que cette question mérite d’être posée au Gouvernement avant de faire l’objet d’un débat au Parlement, dans le cadre d’une discussion législative.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d'État, j’écouterai avec le plus grand intérêt votre réponse sur un sujet plus important qu’il ne paraît pour nombre de nos compatriotes, à l’heure où, de surcroît, le Gouvernement entend lutter contre la crise par le développement des ventes d’automobiles.