Intervention de Francis Grignon

Madame la secrétaire d'État, ma question est très simple ; pour autant, j’espère qu’elle n’est pas simpliste et que la réponse ne s’y trouve pas déjà… Si tel était le cas, je vous prie par avance de m’en excuser.

La loi de finances de 2009 a reconduit un système de taxe sur la production pétrolière, afin de créer un fonds pour aider les ménages les plus modestes à faire face à leurs dépenses d’énergie : c’est ce que l’on appelle l’aide à la cuve.

Pour obtenir cette aide, les ménages concernés doivent justifier de leurs revenus, mais également produire des factures de fioul.

Cependant, quand la source d’énergie utilisée est le bois, la situation est plus complexe. Dans ma région, de nombreux ménages se chauffent au bois, en se fournissant souvent par le biais d’adjudications communales, avec des reports d’une année sur l’autre. Dans ces conditions, il est difficile de fournir des justificatifs.

Est-il néanmoins possible, dans de tels cas, de bénéficier d’une aide ?