Intervention de Marie-France Beaufils

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, nous avons discuté hier de ce sujet. J'avais moi-même rappelé les chiffres que vient de reprendre Mme Bricq : 4, 5 milliards d'euros sont soustraits des impôts payés par les habitants, alors que ce montant devrait revenir aux collectivités territoriales.

Pour le moment, monsieur le ministre, vous ne nous avez pas donné de chiffres nous permettant de penser que les estimations fournies par M. Mercier dans son rapport seraient fausses. Selon notre collègue, 3, 5 milliards d'euros seraient disponibles pour l'ensemble des collectivités territoriales, ...