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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 18
Je souhaite apporter quelques précisions.
Les frais de dégrèvements et de non-valeurs représentent, pour la taxe d'habitation, 51 millions d'euros ; pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 852 millions d'euros ; pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 40 millions d'euros ; pour la taxe professionnelle, 1, 071 milliard d'euros, soit un total de 2, 014 milliards d'euros.
S'agissant des frais d'assiette et de recouvrement, ils représentent, pour la taxe d'habitation, 630 millions d'euros ; pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 1, 041 milliard d'euros ; pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 48 millions d'euros ; pour la taxe professionnelle, 1, 323 milliard d'euros, soit un total de 3, 042 milliards d'euros.
Les frais de dégrèvements et de non-valeurs et les frais d'assiette et de recouvrement représentent donc un montant total de 5, 106 milliards d'euros.
Le montant global des dégrèvements pris en charge par l'État et remboursés aux collectivités locales atteint 2, 966 milliards d'euros pour la taxe d'habitation, 574 millions d'euros pour les taxes foncières et 8, 715 milliards d'euros pour la taxe professionnelle, soit au total 12, 255 milliards d'euros.
