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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Roland du Luart, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 27 mai 2009.
