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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 10 juin 2009 à 14h30
Réforme de la taxe professionnelle — Discussion d'une question orale avec débat
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation :
La concertation se poursuit dans un climat de confiance, et je tiens à vous en remercier.
Naturellement, ce débat l’a montré, bien des interrogations restent ouvertes. Le Gouvernement formulera, le moment venu, ses propositions, et nous viendrons les défendre devant vous.
La volonté d’aboutir est partagée par l’État, les collectivités locales et les entreprises, car la prise de conscience du caractère nécessaire de cette réforme est générale, comme notre débat l’a démontré tout à l’heure.
Je vous remercie encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre contribution à cette réforme importante pour la compétitivité de l’économie française.
