Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de la taxe professionnelle
Organisation du dossier
- Communication
- Discussion d'une question orale avec débat
- Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf M. François Langlois délégué général de l'association des régions de france arf et M. Charles-Eric Lemaignen président délégué en charge des métropoles de l'assemblée des communautés de france adcf
- Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (7 interventions)
- Charles Guené (7 interventions)
- Albéric de Montgolfier (6 interventions)
- Jean-Michel Baylet (5 interventions)
- Claude Belot (3 interventions)
- Yves Krattinger (2 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (2 interventions)
- Edmond Hervé (2 interventions)
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- Gérard Le Cam (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Claude Biwer (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- François Rebsamen (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Alain Lambert (1 intervention)
