Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 juin 2009 à 14h30
Dépôt d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 459, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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